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Intitulé

Loi du 20 mai 1949 étendant l'application du régime de la sécurité sociale à certains travailleurs occupés par les administrations publiques


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1949
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1949