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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 2015 modifiant les articles 56 et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/2015
Edition:2
Page:39356
Avis du Conseil d'Etat 57524
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...