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Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling IX, Intitulé / Opschrift

Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 81		ORBC	14/05/2009