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Intitulé

Arrêté royal du 16 mars 1954 relatif au régime d'indemnisation applicable aux auditeurs militaires, substituts et greffiers des conseils de guerre en campagne dans les bases métropolitaines d'Afrique


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1954
Page:2293
Avis du Conseil d'Etat 4015