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Chapitre / Hoofdstuk IV

Décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/07/2009
Article / Artikel 12 Le Chapitre IV du DRW 11/03/2004 devient le Chapitre III du même décret.	DRW	19/03/2009
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/07/2009
Article / Artikel 16 Insertion d'un nouveau chapitre IV en lieu et place du chapitre IV originel renuméroté en chapitre III.	DRW	19/03/2009