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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juin 1987 fixant la composition de la commission de concertation relative à la formation des agents de l'Etat et des stagiaires pour le Ministère de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1987
Page:10725
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication