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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 juillet 1991 enseignement Promotion sociale Communauté française - nomination des inspecteurs chargés de la surveillance


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge Non publié