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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 18 septembre 2008 relevant le supplément aux allocations familiales pour certaines familles monoparentales dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2008
Article / Artikel 17ter   AR 08/04/1976
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2008
Article / Artikel 1   AR 27/04/2007