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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à l'exploitation des aires de jeux


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/2003
Page:57465
Avis du Conseil d'Etat 35177
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/12/2003 au ...