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Article / Artikel 86

Dekret vom 23. Juni 2008 über MaBnahmen im Unterrichtswesen - 2008

Décret du 23 juin 2008 portant des mesures en matière d'enseignement - 2008

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 33   DDG 06/06/2005