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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 23. Marz 2006 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 15. Dezember 1977 bezüglich des Gehaltes des Präsidenten und der Anwesenheitsgelder der Mitglieder des Sozialhilferates

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 23 mars 2006 portant modification de l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/03/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/06/2006
Page:	30305

Avis du Conseil d'Etat

39828

Entrée en vigueur / Effet

23/03/2006

Période de vigueur

du 23/03/2006 au ...