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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 1977 modifiant les cadres linguistiques de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1977
Page:9189
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication