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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 2 août 1968 relatif aux services médicaux du travail et modifiant le titre II, chapitre III, section I du règlement général pour la protection du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	03/09/1968
Article / Artikel 108		Règl	11/02/1946

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/04/1998
Article / Artikel 5		AR	27/03/1998