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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 modifiant le titre d'"Accoucheuse" en celui de "Sage-femme"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/09/2008
Article / Artikel 1		AGCF	13/05/1991

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/09/2008
Article / Artikel 2		AGCF	30/06/2006

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2011
Article / Artikel 11		AGCF	14/05/2009