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Intitulé

Décret du 20 décembre 2011 portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'Education, à l'Environnement, à la Nature et au Développement durable


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2011
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2012
Edition:2
Page:23635
Avis du Conseil d'Etat 49908
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/04/2012 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 10/11/2011