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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 février 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 délimitant les zones de protection des captages d'eau souterraine au Bois de la Cambre et à la Drève de Lorraine dans la forêt de Soignes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/02/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/03/2017
Page:	35339

Avis du Conseil d'Etat

60627

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/03/2017 au ...

Remarques Sauf si leur projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas les arrêtés délimitant les zones de protection des captages d'eau sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le présent arrêté est donc uniquement enregistré parce que son projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État.