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Article / Artikel 43

Arrêté royal du 9 mai 2008 portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/12/2004
Tous / Alle disposion transitoire: voir art. 44	AR	02/03/1999
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/12/2004
Tous / Alle disposion transitoire: voir art. 44	AR	02/03/1999
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/10/2002
Tous / Alle En ce qui concerne les dispositions concernant l’intégration au niveau B	AR	02/03/1999
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/10/2002
Tous / Alle En ce qui concerne les dispositions concernant l’intégration au niveau B	AR	02/03/1999
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/06/2002
Tous / Alle En ce qui concerne les dispositions concernant l’intégration au niveau C	AR	02/03/1999
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/06/2002
Tous / Alle En ce qui concerne les dispositions concernant l’intégration au niveau C	AR	02/03/1999
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2002
Tous / Alle En ce qui concerne les dispositions concernant l’intégration au niveau D	AR	02/03/1999
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2002
Tous / Alle En ce qui concerne les dispositions concernant l’intégration au niveau D	AR	02/03/1999

Modifications indirectes apportées par cet article