Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 1970 modifiant les arrêtés royaux des 3 octobre 1967 organisant le concours pour l'attribution des bourses de voyage aux titulaires d'un diplôme académique légal, 3 mai 1968 organisant le concours pour l'attribution des bourses de voyage aux titulaires d'un diplôme scientifique, 3 mai 1968 organisant le concours universitaire réservé aux titulaires d'un diplôme académique légal, et 3 mai 1968 organisant le concours universitaire réservé aux titulaires d'un diplôme scientifique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	25/05/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/09/1970
Page:	9767

Avis du Conseil d'Etat

U - D