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Article / Artikel 2

Ordonnance du 6 mars 2008 modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1996
Article / Artikel 2   ORBC 22/12/1995
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 43

Répétition de modifications faites antérieurement par des arrêtés.		   Code 23/11/1965
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/1996
Article / Artikel 43

Répétition de modifications faites antérieurement par l'ordonnance du 22/12/2005.		   Code 23/11/1965
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/1980
Article / Artikel 43

Répétition de modifications faites antérieurement par des arrêtés.		   Code 23/11/1965
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/05/1967
Article / Artikel 43

Répétition de modifications faites antérieurement par des arrêtés.		   Code 23/11/1965