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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 déterminant les conditions sectorielles relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers


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Informations de base
Date de l'acte: 26/08/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/2003
Page:49565
Avis du Conseil d'Etat 34649
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/10/2003 au ...