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Article / Artikel 33

Decreet van 15 juni 2007 betreffende het volwassenenonderwijs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/02/2017
Article / Artikel 17		DVO	23/12/2016

Exécutions

Nature

Date