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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 226   DCF 11/04/2014
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 18   BVR 07/10/1997