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Article / Artikel 39

Arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/09/2015
Article / Artikel 127   BVR 10/07/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/01/2013
Article / Artikel 26   AR 20/09/2012
Exécutions
Nature Date    
MBVO 06/03/2018  
AMAF 15/04/2010