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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 septembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/2001
Edition:2
Page:31917
Avis du Conseil d'Etat 31809
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...
Remarques Artikel 8 van de wet van 28 maart 1962 werd opgeheven door de wet van 1 augustus 1985.