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Article / Artikel 9

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 17 juillet 2003 relatif au développement de l'action d'éducation permanente dans le champ de la vie associative]
Décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Exécutions

Nature

Date

AGCF

30/04/2014