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Intitulé

Circulaire POL 38bis du 2 septembre 1997 relative au contenu de l'épreuve physique d'aptitude et de sélection des agents de police et gardes champêtres

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/09/1997
Numéro:	POL38bis
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/09/1997
Page:	24056

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée