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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1999
Page:950
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 6: "entre en vigueur à lamême date que l’arrêté royal du 20 novembre 1997 fixant le cadre organique de la Caisse de secours et de pre´voyance en faveur des marins, à l’exception de l’article 4 qui produit ses effets le 1er juin 1994."

Période de vigueur du ... au 01/12/2004