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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 avril 1948 accordant aux membres des Commissions de Contrôle de la Résistance des indemnités pour déplacements ordonnés par l'Office de la Résistance

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/04/1948
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/1948
Page:	3677

Avis du Conseil d'Etat