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Article / Artikel 28

Arrêté royal du 30 mars 1982 relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 167   DVO 14/07/1998
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 15   DCF 05/08/1995