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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 novembre 1988 relatif à des mesures temporaires concernant l'important et le transit de solipèdes vivants en provenance d'Espagne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1988
Page:17398
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/12/1988 au 01/02/1991