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Article / Artikel 39

Loi du 10 juillet 1973 relative au Conseil de la communauté culturelle allemande

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 24/07/1973
Article / Artikel 12   LCoord 12/01/1973
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/10/1996
Article / Artikel 8   L 04/08/1996