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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 24 juni 1997 houdende erkennings- en subsidiëringsvoorwaarden van initiatieven voor buitenschoolse opvang


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1997
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1997
Page:23245
Avis du Conseil d'Etat 26013
Entrée en vigueur / Effet Zie artikel 22 : 01/07/1997, behalve art.19, § 2 : 01/01/1998

Période de vigueur du 01/07/1997 au 01/01/2001