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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 1996 portant approbation des modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1996
Page:16897
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 23/05/1996

Période de vigueur du 23/05/1996 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 10/01/1996