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Article / Artikel 24

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants]
Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2024
Article / Artikel 2   AR 03/03/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2024
Article / Artikel 4

Vig.: “pour les titulaires dont la période d'incapacité primaire reconnue visée à l'article 19 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants a débuté avant le 1er janvier 2024” (AR 18/01/2024, art. 21, 2°)		   AR 18/01/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 4

Vig.: “pour les titulaires dont la période d'incapacité primaire reconnue visée à l'article 19 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants débute au plus tôt le 1er janvier 2024” (AR 18/01/2024, art. 21, 1°)		   AR 18/01/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 1

Vig.: jour de publication (AR 12/03/2023, art. 3) "et s'applique aux titulaires dont la période d'incapacité primaire visée à l'article 19 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants débute, au plus tôt, le 1er janvier 2023" (AR 12/03/2023, art. 3).

Priorité est donnée à l'effet au 01/01/2023 sur l'entrée en vigueur formelle à la date du jour de publication au MB (03/04/2023).
   AR 12/03/2023
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 16/06/2007
Article / Artikel 2   AR 26/04/2007