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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2002 relatif à la Commission d'avis instituée pour l'octroi de la qualité de sportif de haut niveau ou d'espoir sportif et modifiant l'arrêté du 13 juillet 2001 fixant les montants des indemnités allouées aux membres de la Commission d'avis instituée pour l'examen des plans-programmes des fédérations et associations sportives reconnues


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/2002
Edition:2
Page:52279
Avis du Conseil d'Etat 33122
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27150