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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 20 mars 1956 modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946, portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Annexe / Bijlage IV		AReg	06/02/1946