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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/2004
Edition:2
Page:7081
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...