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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/04/2018
Article / Artikel 8.6

Modification dans la mesure où il s’applique aux véhicules à moteur de la catégorie B à l’exception des articles relatifs à l’apposition du code 96 visé à l’annexe 7 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
  AGRBC 29/03/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2013
Article / Artikel 9   AR 28/04/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2013
Article / Artikel 2   AR 28/04/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2006
Article / Artikel 4   AR 01/09/2006