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Intitulé

Décret du 13 décembre 2023 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/12/2023
Page:	123730

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 24)

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2024: 01/01/2024 - 31/12/2024

Dispositions transitoires: art. 21, al. 2 et 3 et art. 22, al. 2 et 3

TT uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...

Remarques Le présent décret comprend non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives autonomes et modificatives.