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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
06/10/1868 AR

Arrêté royal du 6 octobre 1868 - Décoration spéciale - Extension aux administrateurs de sociétés de secours mutuels

 09/10/1868 4653 --
05/10/1868 AR

Arrêté royal du 5 octobre 1868 - Dendre - Suppression des indemnités perçues par les usiniers à charge de batelage

 17/10/1868 4761 --