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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 février 1992 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de la connaissances linguistique des titulaires de fonctions au Conseil d'Etat et des membres du personnel administratif attaché à celui-ci


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --