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Intitulé

Dekret vom 17. Mai 2004 über Massnahmen im Unterrichtswesen, in der Ausbildung und im Bereich der Infrastruktur 2004

Décret du 17 mai 2004 portant des mesures en matière d'enseignement, de formation et d'infrastructure 2004


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2004
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2004
Edition:2
Page:84960
Avis du Conseil d'Etat 36636
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2004
Art. 10 : 01/01/2001
Art. 9 : 01/09/2002
Art. 14, 15, 20 et 21 : 01/09/2003
Art. 47 : 01/12/2003
Art. 11 et 12 : 01/01/2004
Art. 35 à 39 : 01/06/2004
Art. 43 à 46 : 01/07/2004
Art. 13, 16 à 19 et 42 : 01/09/2004
Art. 40 et 41 : 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2001 au ...