Nouvelle recherche

4 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   19/01/1867 AR Arrêté royal du 19 janvier 1867 relatif à la classification des commissariats de Nivelles et de Dinant 27/01/1867 606 -- 07/01/1867 L Loi du 7 janvier 1867 qui approuve l'acte d'accession du Duché de Saxe - Altenbourg à la convention conclue, le 28 mars 1863, entre la Belgique et la Prusse, pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres littéraires et artistiques, des dessins et marques de fabrique 08/01/1867 162 -- 07/01/1867 L Loi du 7 janvier 1867 qui approuve l'acte d'accession du Grand-Duché de Saxe - Weimar à la convention conclue, le 28 mars 1863, entre la Belgique et la Prusse, pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres littéraires et artistiques, des dessins et marques de fabrique 08/01/1867 161 -- 04/01/1867 AR Arrêté royal du 4 janvier 1867 - Fondations des bourses d'étude - Remises des titres et documents aux commissions provinciales 16/01/1867 352 --

© 2004-2019 Conseil d'Etat

© 2004-2019 Conseil d'Etat