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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 17 septembre 2005 modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 15   AR 08/04/1976