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Décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	05/09/2022
Article / Artikel 16 Dispositions transitoires: DRW 20/07/2022, art. 16, al. 2. Cette disposition transitoire a été modifiée par le DRW 21/12/2022, art. 167 (remplacement de la mention de la date du 31 décembre 2022 par celle du 31 décembre 2023).		DRW	20/07/2022

Exécutions

Nature

Date