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Article / Artikel 6

Arrêté royal n° 29 du 15 décembre 1978 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal n° 48 relatif à l'octroi des prestations familiales aux détenus

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Article / Artikel 50bis   LCoord 19/12/1939