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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 mars 1986 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1986
Page:8284
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication