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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 25 september 2015 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 december 2012 betreffende toerismesubsidies


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/09/2015
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2015
Edition:1
Page:66387
Avis du Conseil d'Etat 57977
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 09/11/2015 au ...