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Article / Artikel 3

Loi du 16 décembre 2004 modifiant la réglementation relative à la lutte contre les excès de la promotion de médicaments

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 23/02/2005
Article / Artikel 18   AR 10/11/1967