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Intitulé

Décret du 23 juin 2022 relatif au soutien aux cercles affiliés à une fédération ou une association sportive reconnue par la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/2022
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/08/2022
Page:	62426

Avis du Conseil d'Etat

71307

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 5)

Champ d'application temporel: voyez l'art. 1er, §1er, alinéa 1er: "Le présent décret a pour objet de déterminer les conditions d’octroi des subventions exceptionnelles octroyées aux opérateurs visés à l’alinéa 2 qui ont connu des difficultés financières suite à l’annulation de leurs activités ou du déroulement de leurs activités en l’absence de public durant la période allant du 29 novembre 2021 au 28 janvier 2022."

Période de vigueur

du 17/08/2022 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50406